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Articles étiquetés mandate
L'e-invoicing obligatoire en Haute-Vienne à partir de septembre 2026 inclut désormais les micro-entrepreneurs, un défi majeur pour ces acteurs économiques souvent mal équipés.
Le Danemark abandonne son standard OIOUBL après 20 ans pour adopter Peppol BIS 4, marquant un tournant stratégique vers l'interopérabilité européenne. Cette transition, prévue pour s'achever en 2029, impose des défis majeurs aux entreprises et pourrait servir de modèle pour d'autres juridictions.
Le Royaume-Uni a confirmé l'obligation de facturation électronique pour 2029, avec Peppol comme cadre d'interopérabilité et le report des exigences de reporting en temps réel, marquant un tournant dans la numérisation des processus fiscaux.
La France met en place un système obligatoire de facturation électronique à partir de 2026, avec des obligations progressives selon la taille des entreprises et un choix entre portail public ou plateformes privées certifiées.
La Croatie impose la facturation électronique d'ici 2026, alignée sur les normes européennes EN 16931 et la directive ViDA, avec un impact majeur attendu sur les PME.
La Norvège propose d'étendre les obligations de facturation électronique aux transactions B2B, en adoptant le standard Peppol BIS Billing 3.0 dans le cadre d'une tendance plus large de numérisation fiscale en Scandinavie.
Les SCIs françaises assujetties à la TVA doivent se préparer à recevoir des factures électroniques dès septembre 2026, tandis que les SCIs non assujetties peuvent être exemptées de cette obligation mais doivent vérifier leurs transactions imposables.
A Bélgica está a adotar um regime obrigatório de faturas eletrónicas B2B em 2026, alinhado com o ViDA da UE, utilizando a rede Peppol e o formato BIS Billing 3.0 para todas as empresas registadas no IVA.
Bélgica está implementando un mandato de facturación electrónica B2B obligatoria a partir del 1 de enero de 2026, utilizando el formato Peppol BIS Billing 3.0 y la red Peppol, con el mandato aplicable a todas las empresas registradas en el IVA belga.
La Belgique imposera la facturation électronique B2B obligatoire à partir de 2026, utilisant le réseau Peppol et s'alignant sur l'initiative ViDA de l'UE, avec des défis spécifiques pour les PME et des questions ouvertes sur l'archivage.
Belgien führt ab 2026 verpflichtende B2B-E-Rechnungen ein, basierend auf Peppol-BIS-3.0 und dem bestehenden Peppol-Netzwerk, wobei alle Mehrwertsteuerregistrierten Unternehmen, einschließlich ausländischer, betroffen sind.
La Belgique impose un système d'e-facturation B2B obligatoire à partir de 2026, utilisant le standard Peppol déjà en place pour les factures B2G, avec des défis persistants concernant l'archivage et la préparation des PME.
