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AFNOR Cas d'usage #28 : La facturation électronique des notes de restaurant en France

Le cas d'usage #28 de l'AFNOR précise les exigences techniques pour la facturation électronique des notes de restaurant, un enjeu crucial à moins de deux mois du 1er septembre 2026, date d'entrée en vigueur obligatoire pour les entreprises françaises. Ce document comble un manque de guidance sectorielle, particulièrement pertinent pour l'industrie de la restauration qui doit adapter ses systèmes de caisse et ses processus avant cette échéance.

NEWS EU peppol

Le Royaume-Uni adopte Peppol pour son cadre de facturation électronique

Le Royaume-Uni a choisi Peppol comme base pour son futur cadre de facturation électronique, alignant sa politique sur celle de plusieurs pays asiatiques et européens. Cette décision simplifie la conformité pour les multinationales tout en soulignant l'importance croissante des réseaux décentralisés d'échange de factures.

La Belgique s'impose comme l'un des pays les plus avancés de l'UE en matière d'adoption obligatoire de la facturation électronique interentreprises (B2B). Cette initiative, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, s'inscrit dans un cadre légal rigoureux défini par la Loi de Programme du 27 décembre 2021 et les Arrêtés Royaux subséquents. Le pays adopte le format Peppol BIS Billing 3.0 conformément à la norme européenne EN 16931, tout en s'alignant sur les ambitions de l'initiative européenne VAT in the Digital Age (ViDA). Cette démarche positionne la Belgique en tant que modèle potentiel pour d'autres États membres de l'UE.
BE belgium

Belgique : Vers une Obligation de Facturation Électronique B2B en 2026

La Belgique s'apprête à entrer dans une ère de facturation électronique obligatoire B2B dès 2026, alignée sur les normes européennes et préparant le terrain pour l'initiative ViDA de l'UE. Les entreprises belges doivent se préparer dès maintenant pour relever les défis de conformité et tirer parti des opportunités offertes par cette transition.

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