Belgique : Vers une Obligation de Facturation Électronique B2B en 2026

Contexte

La facturation électronique obligatoire en Belgique est le résultat d'une combinaison de transposition des directives européennes, de réformes fiscales nationales et d'une stratégie d'implémentation progressive. La Loi de Programme du 27 décembre 2021 et les Arrêtés Royaux modifiant le Code de la TVA constituent la base légale de cette obligation, qui entrera en vigueur pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA à partir du 1er janvier 2026.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre plus large de l'initiative VAT in the Digital Age (ViDA) proposée par la Commission européenne en décembre 2022, qui vise à moderniser les rapports de TVA dans toute l'UE d'ici 2028 à 2032. La Belgique utilise déjà la plateforme Mercurius, initialement conçue pour la facturation électronique secteur public (B2G), et l'étend maintenant aux transactions B2B. Cette infrastructure existante, combinée à une obligation B2G en vigueur depuis 2019-2020, offre un socle solide pour la transition vers l'obligation B2B.

Ce qui change : Mécanismes Concrets

Le format obligatoire pour la facturation électronique B2B en Belgique est le Peppol BIS Billing 3.0, conformément à la norme européenne EN 16931. Ce format structuré est géré par l'Autorité Peppol belge, le BOSA (Digitaal Transformatiebureau). La plateforme Mercurius, initialement dédiée aux transactions B2G, est maintenant étendue pour soutenir les échanges B2B.

Les entreprises belges devront s'assurer que leurs systèmes ERP sont prêts à gérer ces formats structurés. Elles devront également s'adapter à une période de transition où cohabiteront les formats structurés (XML/UBL) et hybrides. Le SPF Finances a publié des guides détaillés pour faciliter cette transition, avec une liste de fournisseurs de services certifiés et des outils d'intégration pour les PME.

Défis de Conformité

Plusieurs défis se posent pour les entreprises belges :

1. Préparation des systèmes ERP : Les entreprises doivent s'assurer que leurs systèmes de gestion sont compatibles avec le format Peppol BIS Billing 3.0.
2. Interopérabilité transfrontalière : Les échanges avec des partenaires étrangers nécessitent une compatibilité des systèmes.
3. Gestion des formats hybrides : Pendant la période de transition, les entreprises devront gérer à la fois les formats structurés et hybrides.

Implications pour les Entreprises Belges

L'obligation de facturation électronique B2B affecte toutes les entreprises belges assujetties à la TVA. Les PME, en particulier, bénéficient d'un soutien accru de la part du gouvernement, incluant des outils d'intégration et une liste de fournisseurs de services certifiés.

Étapes de Conformité

1. Évaluation des Systèmes : Les entreprises doivent évaluer leur infrastructure actuelle pour s'assurer de la conformité avec le format Peppol BIS Billing 3.0.
2. Formation et Sensibilisation : Former le personnel aux nouvelles procédures de facturation électronique.
3. Intégration des Fournisseurs Certifiés : Utiliser les fournisseurs de services certifiés par le gouvernement pour faciliter la transition.

Risques et Opportunités

Les risques incluent des coûts initiaux élevés pour la mise à jour des systèmes ERP et des défis de compatibilité avec les partenaires commerciaux internationaux. Cependant, cette obligation offre également des opportunités pour améliorer l'efficacité opérationnelle et réduire les erreurs de facturation.

Perspectives : Que Surveiller

Les entreprises belges doivent surveiller les mises à jour des directives de la Commission européenne concernant l'initiative ViDA, ainsi que les éventuelles modifications des Arrêtés Royaux belges. La période de transition et la cohabitation des formats structurés et hybrides représentent également un point critique à surveiller.