France Repousse la Date de Mise en Œuvre de sa Réforme Obligatoire de Facturation Électronique B2B
La première phase de la réforme obligatoire de la facturation électronique interentreprises en France, initialement prévue pour septembre 2024, a été reportée à septembre 2026. Ce délai supplémentaire vise à permettre une meilleure préparation des entreprises et la certification des plateformes partenaires.
France Repousse la Date de Mise en Œuvre de sa Réforme Obligatoire de Facturation Électronique B2B
La première phase de la réforme obligatoire de la facturation électronique interentreprises en France, initialement prévue pour septembre 2024, a été reportée à septembre 2026. Ce délai supplémentaire vise à permettre une meilleure préparation des entreprises et la certification des plateformes partenaires.
Un Modèle de Double Reporting
La réforme française repose sur un modèle combinant la facturation électronique pour les transactions B2B domestiques et l'e-reporting pour les transactions B2C et transfrontalières. Ce système s'appuie sur le Portail Public de Facturation (PPF), une plateforme gouvernementale gérée par l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE), ainsi qu'un réseau de Plateformes Partenaires de Dématérialisation (PDP) certifiées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les entreprises françaises devront transmettre leurs factures au format Factur-X, UBL ou CII via ces plateformes.
Un Déploiement Progressif par Taille d'Entreprise
La mise en œuvre de la réforme se fera par phases, commençant par les grandes entreprises, suivies des entreprises moyennes et enfin des petites entreprises. Ce déploiement progressif permettra d'assurer une transition en douceur vers ce nouveau système de facturation électronique. La réforme s'inscrit dans le cadre plus large de l'initiative européenne VAT in the Digital Age (ViDA), visant à harmoniser les rapports numériques en temps réel d'ici 2030.
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